Nouveautés dans le cadre légal des Sukuks

Le Ministère de l’Economie et des Finances a publié en août dernier, dans le Bulletin Officiel n°5092, une série de nouveaux arrêtés régissant le fonctionnement de plusieurs types de Sukuks autres que Ijara. Ces derniers étaient jusqu'ici la seule catégorie de Sukuks bénéficiant d'un cadre légal finalisé, ce qui avait permis à l’Etat de lancer une première émission de Sukuks Ijara en 2018.

Ces nouveaux arrêtés concernent notamment les Sukuks de types : Sukuks Mourabaha, Sukuks Salam, Sukuks Istisnaa, Sukuks Moudaraba, Sukuks Wakala et Sukuks Moucharaka, et apportent principalement des précisions sur leurs modalités d’émission et de fonctionnement. Ces catégories s’ajoutent donc à la panoplie d’outils de financement relevant de la finance participative, dont disposent les opérateurs du marché intéressés par ce type de produits.

Néanmoins, le cadre fiscal régissant ces outils financiers reste à optimiser afin de leur assurer une neutralité fiscale, et de leur permettre de concurrencer les outils de financement conventionnels.

Des exemples de montages relatifs à ces outils de financement sont disponibles sur notre site en suivant le lien ci-après : 
https://www.attijarititrisation.com/fr/focus-sukuks