Sukuks

Présentation

L’émission des Sukuks est un moyen de financement conforme à la Chariaa et alternatif aux moyens de financements classiques. Le mécanisme de base de la titrisation étant le même, les Sukuks sont des parts de même valeur représentant un droit indivis de propriété des actifs acquis ou à acquérir ou des investissements réalisés ou à réaliser.

- Loi 33-06 relative à la Titrisation des actifs, modifiée et complétée par la loi 69-17, la loi 119-12 et la loi 05-14 
- Décret 2-08-530 du 17 pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation d’actifs tel que complété et modifié 
- Arrêté 1346-18  fixant le contenu et les caractéristiques techniques relatives aux certificats de Sukuk Ijara
 

Avantages

Avantages pour les initiateurs

  • Diversification des instruments de financement pour le marché participatif 
  • Accès à une base plus large d’investisseurs 
  • Optimisation des coûts de financement 
  • Amélioration des bilans notamment pour les banques participatives

Avantages pour les Investisseurs

  • Nouveaux types d'instruments 
  • Transparence 
  • Sécurité des actifs 
  • Immunité de l’investisseur en cas de défaut de l’initiateur

FAQ

Quelles sont les catégories des certificats de Sukuks ? Comment intervient le CSO dans le contrôle de la conformité chariatique des opérations du FPCT? Attijari Titrisation se charge de répondre à vos interrogations les plus récurrentes sur la titrisation basée sur l’émission des Sukuks .